Marque enregistrée - Marque en non vigueur
3 ETOILES
Numéro de dépôt :
1305619
Date de dépôt :
28/01/1985
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
28/01/1995
Présentation de la marque 3 ETOILES
Déposée le 28 janvier 1985 par monsieur GAUTHIER André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « 3 ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 3 ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3 ETOILES est expirée depuis le 28 janvier 1995.
GAUTHIER André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37